Légal
Déclaration d'accessibilité
Établie le 19 août 2026 — par auto-évaluation, sans audit externe.
Marc Lalanne (entrepreneur individuel), éditeur de Procuradar, veut que ce site soit utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap. Cette déclaration décrit honnêtement l'état de nos pratiques sur procuradar.com.
État de conformité
Le site n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA formel par un tiers. Nous ne revendiquons donc aucun taux de conformité chiffré : ce serait invérifiable. En tant que petite entreprise individuelle, Procuradar n'entre pas dans le champ de l'obligation légale de déclaration d'accessibilité (réservée au secteur public et aux entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires). Nous publions cet état volontairement, par transparence, et le corrigeons au fil des retours.
Ce qui est en place
- Un lien d'évitement « Aller au contenu principal » en tête de chaque page.
- Une structure sémantique avec repères (en-tête, navigation, contenu, pied de page) et une langue déclarée (
lang="fr"). - Un indicateur de focus clavier visible sur les liens, boutons et champs.
- Des contrastes de couleurs conçus pour rester lisibles, et une taille de texte qui ne bloque pas le zoom sur mobile.
- Le respect du réglage système « animations réduites » : les mouvements décoratifs sont alors neutralisés.
- Des textes alternatifs sur les images porteuses de sens et aucun contenu clignotant.
- Une navigation entièrement possible au clavier, sans piège de focus connu.
Limites connues
- Certaines animations restent décoratives ; leur rendu au lecteur d'écran n'a pas été testé de façon exhaustive.
- Le module d'audit de site affiche des résultats dynamiques dont l'annonce aux technologies d'assistance n'a pas encore été formellement vérifiée.
- Les exports (CSV) et les éventuels documents joints ne sont pas audités pour l'accessibilité.
- Aucun audit externe indépendant n'a été réalisé à ce jour.
Signaler un problème
Si une page ou une fonction vous est inaccessible, écrivez à contact@procuradar.com en indiquant la page concernée et le problème rencontré. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés et à proposer une alternative pour accéder à l'information ou au service.
Voie de recours
Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, dont la saisine est gratuite : formulaire en ligne, ou courrier libre à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.