Légal
Mentions légales
Éditeur du site
Marc Lalanne, entrepreneur individuel
SIREN 106 341 936
70 rue d'Ornay, 76000 Rouen, France
Directeur de la publication : Marc Lalanne
Contact : contact@procuradar.com
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
Données publiques réutilisées
Procuradar réutilise les données du BOAMP publiées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) en données ouvertes, sous licence ouverte. Procuradar est un service indépendant, non affilié à la DILA ni à aucun acheteur public.
Propriété intellectuelle
La marque « Procuradar », la structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur. Les résumés et scores produits par le service sont destinés à l'usage de l'abonné ; les avis de marché restent des documents publics.