Le lexique des marchés publics

Procédure allégée, en dessous des seuils européens. L'acheteur fixe librement les modalités (publicité, critères) et peut négocier. C'est le format le plus fréquent des marchés accessibles aux petites structures. Voir les seuils →

Au-dessus des seuils européens, procédure strictement encadrée : appel d'offres ouvert (tout le monde peut répondre) ou restreint (candidature puis offre), délais minimaux, publication au JOUE. En appel d'offres ouvert, aucune négociation.

L'ensemble des pièces que l'acheteur met à disposition : règlement, cahiers des charges, cadre de prix, acte d'engagement. On le télécharge sur le profil d'acheteur. Comment le lire →

Les règles du jeu : date limite, pièces à remettre, critères de jugement et leur pondération, modalités de dépôt. La première pièce à lire — elle décide si vous pouvez, et devez, répondre.

L'expression détaillée du besoin technique. C'est la matière première de votre mémoire technique : ce que l'acheteur attend concrètement.

Les conditions du contrat propres au marché : pénalités de retard, délais de paiement, durée, révision des prix, conditions de résiliation. À lire avant de s'engager.

Un cadre type national (par famille : travaux, prestations intellectuelles, fournitures…) auquel le marché renvoie. Il s'applique sauf dérogation prévue au CCAP.

Le document que le candidat signe : il l'engage sur le prix et le délai proposés. C'est la pièce contractuelle centrale de l'offre.

Le tableau des prix par prestation, fourni par l'acheteur et à remplir ligne à ligne. On ne le réinvente jamais : chiffrer hors cadre expose à un rejet pour non-conformité.

L'équivalent du bordereau pour un marché à prix forfaitaire : le détail, poste par poste, de la façon dont vous construisez votre prix global.

Un tableau de quantités estimées, croisé avec les prix unitaires, qui sert à comparer les offres sur une même base. Souvent non contractuel, mais décisif pour la note prix.

Votre réponse au besoin : méthode, moyens, planning, équipe, références. Ce n'est pas une pièce imposée mais c'est elle qui fait gagner quand la valeur technique est notée.

Le découpage d'un marché en plusieurs lots, que l'on peut remporter séparément. C'est un levier d'accès pour les petites structures : on répond au seul lot qu'on maîtrise.

Un formulaire déclaratif standardisé qui remplace, au stade de la candidature, plusieurs attestations. Il permet de déclarer sur l'honneur qu'on remplit les conditions, les justificatifs n'étant demandés qu'à l'attributaire pressenti.

La plateforme de dématérialisation de l'acheteur : on y télécharge le DCE, on y pose ses questions et on y dépose son offre. La dématérialisation est obligatoire dès 60 000 € HT. Qui publie quoi →

Un contrat qui fixe les conditions de commandes à venir sur une durée (souvent plusieurs années), sans engager de volume ferme. Les commandes se font ensuite par bons ou marchés subséquents.

Le pouvoir adjudicateur est l'acheteur public classique (État, collectivité, établissement public). L'entité adjudicatrice opère un réseau (énergie, transport, eau…) et relève de seuils spécifiques, plus élevés.

Les critères (prix, valeur technique, délai, RSE…) et leur poids relatif, annoncés dans le RC. Ils disent où se gagne le marché : un prix pesant 70 % n'est pas un terrain pour se différencier par la qualité.

La publication qui annonce le titulaire retenu et le montant. Ces données, ouvertes, alimentent la connaissance du marché — et permettent d'identifier qui achète quoi, régulièrement.